CONDITIONS GENERALE DE VENTE


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PLUS QU’UNE IMAGE au capital de 2 000 euros dont le siège social est à la Galerie Marchande Cora 1, Rue du Mercure à Dorlisheim immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 5050 86322 00037 ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " PLUS QU’UNE IMAGE " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PLUS QU’UNE IMAGE, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

PLUS QU’ UNE IMAGE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Plus qu’une image propose un service de vente en ligne d’impressions de vos photos  pour personnaliser des objets.
Les commandes faites par internet ne sont acceptées que dans la mesure où elles s'accordent avec les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de « PLUS QU’UNE IMAGE.com » dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Droits à l’image

Conformément à  la loi "informatique et libertés" l’acheteur est seul responsable des photos transférés et certifie que les droits et motifs lui appartiennent et ne sont pas soumis aux droits de tiers.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix  TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, applicables également en magasin ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Si une erreur s’était glissée par inadvertance, nous vous prions de nous en excuser. La responsabilité de la société « Plus qu’une image » ne peut en aucun cas être engagée sur ce fait.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix mentionné dans la confirmation de la commande restera toutefois applicable.

Frais de port

Les frais de port renseignés sur le site internet sont les tarifs en vigueur appliqué par la poste française au 1er janvier 2013:
http://www.laposte.fr/Particulier/Consulter-nos-tarifs/Tarifs-Courrier

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


Le vendeur procèdera à l’envoi d’une confirmation de la commande passée par l’acheteur, à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors du passage de commande.

Modalités de paiement

Vous effectuez votre achat sur un site sécurisé. Le prix est exigible à la commande. La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la somme due.

En France : Les paiements pourront être  effectués par carte bancaire, par chèque ou par virement ou directement en magasin.
Pour l’Etranger : les paiements sont à effectuer par carte bancaire ou virement uniquement.

ATTENTION : votre commande ne sera traitée qu’après vérification du paiement auprès de notre banque. La validation du paiement se fait à J+1 pour les virements et les paiements par carte bancaire. Un délai supplémentaire est appliqué pour les paiements par chèque.
Après vérification, les livraisons sont faites, par voie postale, à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans un délai qui varie entre 3 et 12 jours, selon les produits. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.

Pénalités pour retard de paiement équivalent à 3 fois le taux d'intérêt en vigueur et ce jusqu'à complet paiement des sommes dues en principal, intérêts et accessoires.

Une indemnité forfaitaire de 40 € sera facturée pour tout retard de paiement conformément au décret n°2012-1115 du 02 octobre 2012 (concerne uniquement les professionnels)

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Disponibilité des articles

Si un article n’est pas disponible dans les délais prévus ci-dessus, le vendeur pourra convenir avec l’acheteur soit d’un autre délai, soit le remplacement par un article similaire, voire le remboursement de l’article manquant

Réclamations

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la Poste.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, passé un délai de huit jours à compter de la livraison de la marchandise.


Conditions de garantie, satisfait, échangé ou remboursé