CONDITIONS GENERALE DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PLUS QU’UNE IMAGE au capital de 2 000 euros dont le siège social est au 1, Rue du Mercure – Galerie Marchande Cora – à Dorlisheim, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 5050 86322 00037 ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  » PLUS QU’UNE IMAGE  » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PLUS QU’UNE IMAGE, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. PLUS QU’ UNE IMAGE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Plus qu’une image propose un service de vente en ligne d’impressions de vos photos pour personnaliser des objets. Les commandes faites par internet ne sont acceptées que dans la mesure où elles s’accordent avec les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de plus-quune-image.fr dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’un tarif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. Des mises à jour peuvent être effectuées à tous moments sans préavis.

Droits à l’image

Conformément à la loi « informatique et libertés » l’acheteur est seul responsable des photos transférés et certifie que les droits et motifs lui appartiennent et ne sont pas soumis ou ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Plus qu’une image se réserve le droit de ne pas honorer les commandes si ces conditions ne sont pas respectées, voire en informer les autorités compétentes si besoin.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, applicables également en magasin ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Si une erreur s’était glissée par inadvertance, nous vous prions de nous en excuser. La responsabilité de la société « Plus qu’une image » ne peut en aucun cas être engagée sur ce fait. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix mentionné dans la confirmation de la commande restera toutefois applicable.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des
produits ou services choisis ;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur procèdera à l’envoi d’une confirmation de la commande passée par l’acheteur, à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors du passage de commande.

Modalités de paiement et livraison

Vous effectuez votre achat sur un site sécurisé. Le prix est exigible à la commande. La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la somme due. En France : Les paiements pourront être effectués par carte bancaire, ou par virement ou directement en magasin. Pour l’Etranger : les paiements sont à effectuer par carte bancaire ou virement uniquement. ATTENTION : votre commande ne sera traitée qu’après vérification du paiement auprès de notre banque. La validation du paiement se fait à J+1 pour les virements et les paiements par carte bancaire. Après vérification, les livraisons sont faites, par voie postale, à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans un délai qui varie entre 4 et 12 jours, selon les produits et le délai postal. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. Vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Il vous appartient d’émettre les réserves et les réclamations que vous estimez nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est endommagé. Pénalités pour retard de paiement équivalent à 4 fois le taux d’intérêt en vigueur et ce jusqu’à complet paiement des sommes dues en principal, intérêts et accessoires. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera facturée pour tout retard de paiement conformément au décret n°2012-1115 du 02 octobre 2012 (concerne uniquement les professionnels)

Garantie

Plus qu’une image s’engage à respecter votre commande et à vous aider lors de la personnalisation de votre produit. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes au 03 88 38 57 15 ou à info@plusquuneimage.fr, du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 19h. Elle s’engage également à vérifier la qualité de vos photos avant création et/ou impression, et au besoin de vous contacter à ce sujet dans les plus brefs délais. Une réponse à vos questions ou réclamations, sera toujours proposée par voie électronique ou téléphonique, grâce aux coordonnées fournies lors de votre commande, en 24h à 48h, jours ouvrés. Les documents fournis par vos soins ne seront pas sauvegardés au-delà de 30 jours et ne seront exploités que pour votre commande.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur. Le vendeur proposera alors soit un échange, un avoir ou un remboursement, sans pénalités, suivant la réclamation constatée, à l’exception des frais de retour qui sera à la charge des acheteurs. (délai ?) Le développement de photographies et la production de produits personnalisés s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l’article L 221-28, 3° du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.

Disponibilité des articles

Si un article n’est pas disponible dans les délais prévus ci-dessus, le vendeur pourra convenir avec l’acheteur soit d’un autre délai, soit le remplacement par un article similaire, voire le remboursement de l’article manquant.

Réclamations

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la Poste en les trois jours ouvrables. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, passé un délai de quinze jours ouvrables à compter de la livraison de la marchandise. Les réclamations doivent être effectuées, soit par courrier recommandé à Plus qu’une image – 1, rue Mercure – Galerie marchande Cora – 6720 Dorlisheim, soit par mail à info@plusquuneimage.fr avec preuves à l’appui. (légal ?) Le vendeur proposera alors soit un échange, un avoir ou un remboursement, sans pénalités, suivant la réclamation constatée, à l’exception des frais de retour qui sera à la charge des acheteurs. (délai ?) Le développement de photographies et la production de produits personnalisés s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l’article L 221-28, 3° du Code de la Consommation. Tout droit de réclamation est par conséquent exclu.